Coupe affouagère 2012 - règlement
30 lots de fayards seront tirés au sort
o Volume approximatif du lot de fayards :3 m3
o Prix du lot de fayards :40€
* Inscription à la Mairie du 01.08.12 au 30.08.12
* Tirage au sort : septembre,
* Réservé aux résidents de la commune, 3.1 – Article L. 145-2 du Code Forestier
L’attribution de la coupe se fait par « feu » c’est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune
* Une seule inscription par foyer,
* Coupe à faire avant fin avril 2013,
* Les branchages devront être empilés ou enlevés,
* Après la coupe, vérification par l’ONF
• Interdiction de vendre le bois • Les personnes qui n’ont pas eu de lots en 2009 et 2010et 2011 seront prioritaires
o Situation géographique de la coupe :parcelle n°2 et 3 (La Culatte)
