Le présent règlement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Août 2010.
Article 1 -
Les enfants inscrits à l’école de Montriond peuvent prendre, à la demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas de midi à la cantine de l’école.
Article 2 Inscription, absences :
Inscriptions : Les inscriptions se font au plus tard le vendredi matin pour les 2 semaines suivantes sur les feuilles prévues à cet effet dans un classeur, sous le préau de l’école maternelle (possibilité d’inscription pour le mois).
Il est aussi possible d’inscrire un enfant au trimestre ou à l’année en donnant un écrit au responsable de la restauration scolaire. Seuls les enfants dont les noms figureront sur ces listes seront acceptés à la cantine.
Inscription pour une fréquentation exceptionnelle En cas d’imprévu de force majeure, les enfants non inscrits pour une fréquentation régulière, pourront être accueillis (consulter la Mairie aux heures d’ouvertures ou la responsable de la cantine). Dans tous les cas, une confirmation écrite sera nécessaire.
Absences :
* Un enfant inscrit est absent au dernier moment pour cause de maladie : Le repas ayant été commandé et livré, il sera payé par la famille. Si l’absence doit durer pour cause de maladie les parents doivent prévenir le responsable ou la Mairie le plus rapidement possible. Les repas des jours suivants ne seront pas payés par les parents s’il y a un justificatif (certificat médical spécifiant la durée de l’absence transmis à la Mairie de Montriond). La transmission d’un certificat médical, n’est obligatoire, qu’au delà de 2 jours d’absence.
* Un enfant inscrit est absent au dernier moment pour cause de "changement de programme" : Il faut expliciter ce changement auprès de l’employée communale (cela évitera un avis de recherche à l’heure des repas), le repas sera payé par la famille.
* Grève, sortie scolaire : Les parents doivent mettre à jour les inscriptions, à défaut tout repas commandé sera facturé
Article 3 - Aspect Médical
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement pour leur enfant ; éventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas).
Pour tout protocole particulier, s’adresser en Mairie.
Un enfant accidenté sera amené au cabinet médical ou transporté à l’hôpital le plus proche, d’après les informations contenues dans le dossier d’inscription.
Les limites de prestations du fournisseur des repas ne permettent pas de régime alimentaire médical particulier.
Un enfant atteint d’une allergie sévère pourra être autorisé par la commune à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). Dans ce cas un tarif spécifique sera applicable. En cas d’allergies ou de régimes alimentaires, la photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un contrat d’accueil individualisé rédigé et co-signé par le service cantine, les parents et le médecin scolaire.
Article 4 - Facturation et paiement
Le prix du repas est déterminé et voté chaque année par le Conseil Municipal de la commune.
Le prix pour 2010-2011 est de 4.70 €.
Les factures seront adressées chaque fin de mois
Le paiement sera adressé par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public.
Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS). Se renseigner auprès de la Mairie).
Article 5 - Discipline
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens (tout manquement sera notifié).
Le personnel intervient envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu de ce moment privilégié de détente qu’est le repas.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents. Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la commune ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
Article 6 :
Les membres de la Commission scolaire sont prêts à rencontrer les parents d’élèves pour solutionner un litige, ou pour examiner une situation particulière qui n’aurait pas été traitée dans le présent règlement : il suffit de laisser un écrit en Mairie.
