Réforme de l’organisation territoriale - 01.12.2009
Le projet de réforme portant sur la création du conseiller territorial entrainera la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014.
Le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera donc de 4 ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 de 3 ans.
Cette page sera mise à jour dès l’entrée en vigueur du texte.
Élections régionales
Prochaine élection : 14 et 21 mars 2010.
Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 21 et 28 mars 2004)
Élections cantonales
Prochaine élection : mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004).
Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et le 16 mars 2008)
Élections présidentielles
- Prochaine élection : 22 avril et 6 mai 2012.
- Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)
Élections législatives
- Prochaine élection : 10 et 17 juin 2012.
- Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)
Élections municipales
Prochaine élection : 2014.
durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008)
Élections européennes
Prochaine élection : 2014
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009).






